Exigez la Rigueur, la transparence

Lorsque Fides Assurances et Generali associent leur savoir-faire, c’est pour vous proposer les contrats d’assurance santé les plus adaptés à votre entreprise et à vos salariés.
Prenez vite contact avec nos conseillers qui vous conseilleront et s’occuperont de toutes les démarches administratives.

Visitez le site du Cabinet Fides Assurances
Nos offres

TNS

Le régime des travailleurs non salariés, non agricoles (indépendants)

Depuis le 1er janvier 2006, le régime d’assurance maladie et maternité des professions indépendantes est unique et se nomme RSI (Régime Sociale des Indépendants).
C’est un régime obligatoire de Sécurité Sociale.

Personnes assujettis

Sont assujettis au régime TNS non agricole :

 

Immatriculation

Prestations

Il ouvre droit au remboursement des frais de soins, à des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, à des allocations maternité.

Organisation administrative

Depuis 2006, le RSI (Régime Sociale des Indépendants) est devenu le régime unique d’assurance maladie des professions indépendantes (artisans, commerçants, professions libérale), mais également le régime vieillesse des artisans commerçants.
Le RSI assure :

 

Le régime social des indépendant concerne plus de 4,5 millions d’assurés sociaux et d’ayants droits.

Cotisations

Contrairement aux salariés qui voient leurs cotisations maladie et maternité prélevées sur leurs salaires, les TNS non agricoles paient des cotisations provisionnelles régularisées. Les cotisations sont calculées sur les revenus nets imposables de l’année civile en cours. La cotisation d’assurance maladie des professions indépendantes est de 6,5% depuis le 1er avril 2001. Dans la pratique, elle est acquittée à raison de :

 

Depuis le 1er janvier 2001, les professionnels indépendants bénéficient des mêmes taux de remboursement que les salariés en cas de maladie. Les cotisations peuvent être payées mensuellement.

Loi Madelin

L’objectif de la Loi Madelin est de favoriser le développement des petites et moyennes entreprise qui constituent le principal gisement d’emplois, notamment en améliorant la protection sociale des travailleurs indépendants.

La loi a permis, à concurrence de certains plafonds, la défiscalisation (déductibilité du revenu imposable au titre des BIC ou des BNC) des cotisations effectuées à titre volontaire par les travailleurs non salariés non agricoles. Ces cotisations concernent des contrats collectifs permettant de se constituer des garanties de retraite et de prévoyance complémentaire.

Prestations visées :

 

A savoir : les cotisations de votre assurance santé comme celle de votre prévoyance sont déductibles de votre revenu imposable

Fides Assurances, 16, Rue Emile Duclaux - 75015 Paris. 01 47 34 89 32 - Mentions légales